Termes & Conditions

Beezview désigne le logiciel en ligne, ses interfaces, ses modules, ses documents générés et ses services associés. ARTIFIXIELL désigne l’entreprise propriétaire et éditrice de Beezview, sous réserve du rôle des prestataires techniques et de paiement.

Utilisateur désigne toute personne qui accède à Beezview, qu’elle soit administrateur, membre, observateur, client ou invité. Organisation désigne l’espace de travail dans lequel sont gérés les projets, clients, membres, documents, abonnements et paramètres.

Les présentes Conditions définissent les règles applicables à l’accès et à l’utilisation de Beezview. Elles encadrent notamment les comptes, les rôles, les abonnements, les paiements, les quotas, les contenus, la sécurité et la responsabilité.

En utilisant Beezview, l’utilisateur accepte les présentes Conditions pour lui-même ou pour l’organisation qu’il représente. Des politiques complémentaires peuvent s’appliquer, notamment en matière de confidentialité, de cookies, de remboursement ou de paiement.

Beezview est une application SaaS destinée aux freelances, agences, consultants, équipes digitales et organisations. Elle aide à structurer les briefs, validations, révisions, livrables, paiements, retards, risques, rapports et opérations post-livraison.

Beezview vise à améliorer la clarté opérationnelle, la traçabilité, la protection de la marge et la qualité du suivi client. La plateforme ne remplace toutefois pas un conseil juridique, comptable, fiscal, financier ou contractuel fourni par un professionnel qualifié.

L’utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes, actuelles et non trompeuses lors de la création de son compte. Il doit maintenir ces informations à jour afin de garantir le bon fonctionnement des invitations, notifications, accès et opérations.

Toute usurpation d’identité, adresse email non autorisée ou information volontairement erronée peut entraîner une suspension du compte. L’utilisateur reste responsable des conséquences liées à une erreur dans l’adresse email utilisée, notamment pour les invitations.

Beezview permet de créer ou rejoindre une organisation et d’y attribuer des rôles tels qu’administrateur, membre ou observateur. Chaque rôle peut donner accès à des droits différents selon le plan et les paramètres applicables.

L’administrateur est responsable de l’invitation des membres, de la vérification des adresses email et de la suppression des accès devenus inutiles. ARTIFIXIELL n’est pas responsable d’une invitation envoyée par erreur par une organisation.

L’accès à Beezview peut être gratuit, limité, payant, soumis à abonnement, soumis à quotas ou réservé à certains rôles. Certaines fonctionnalités peuvent être indisponibles selon le plan, les droits de l’utilisateur ou l’état de l’abonnement.

ARTIFIXIELL peut faire évoluer, améliorer, restreindre ou suspendre certaines fonctionnalités pour des raisons de sécurité, stabilité, conformité ou maintenance. L’accès dépend également de services tiers comme l’hébergement, l’authentification, l’emailing et les paiements.

Beezview peut proposer plusieurs plans donnant accès à des limites différentes en matière de projets, clients, membres, invitations, exports et rapports. Les quotas sont destinés à préserver l’équilibre du service et à éviter les usages excessifs.

Lorsqu’une limite est atteinte, Beezview peut bloquer l’action concernée, afficher un message d’information ou proposer une mise à niveau. Les quotas mensuels peuvent être réinitialisés selon les règles prévues dans l’application ou dans le plan applicable.

Les paiements des abonnements ou achats Beezview peuvent être traités par Paddle, qui agit comme Merchant of Record lorsque cela est indiqué au paiement. Dans ce cas, l’utilisateur achète auprès de Paddle, tandis que Beezview est fourni par ARTIFIXIELL comme produit logiciel.

Paddle peut gérer la collecte du paiement, la facturation, certaines taxes applicables, la conformité de paiement, les remboursements éligibles, les litiges et les chargebacks. En payant via Paddle, l’utilisateur accepte également les conditions de Paddle relatives à la transaction.

Après souscription, l’utilisateur peut gérer son abonnement via le Customer Portal de Paddle, notamment pour consulter les paiements, télécharger les factures, mettre à jour le moyen de paiement ou demander l’annulation. Le lien peut être disponible dans les emails Paddle, dans la page Billing de Beezview ou par une session authentifiée Paddle ; le domaine du portail est https://customer-portal.paddle.com/.

Les liens authentifiés du Customer Portal sont spécifiques au client, temporaires et générés par Paddle, notamment via l’URL retournée dans urls.general.overview lors de la création d’une session portail. Ces liens ne doivent pas être mis en cache, publiés ou partagés, car ils sont liés à un client et à une session de gestion.

Les prix peuvent varier selon le plan, la période de facturation, la devise, le pays, les taxes, les promotions ou les conditions du prestataire de paiement. Les taxes peuvent être calculées et collectées par Paddle lorsque Paddle agit comme Merchant of Record.

Les abonnements peuvent se renouveler automatiquement, sauf annulation avant l’échéance selon les modalités disponibles. ARTIFIXIELL peut modifier les prix, plans ou fonctionnalités, avec information raisonnable lorsque la modification est importante.

L’utilisateur peut annuler son abonnement depuis Beezview, le Customer Portal de Paddle ou les communications de paiement disponibles. L’annulation empêche généralement les renouvellements futurs, mais ne donne pas automatiquement droit au remboursement d’une période déjà payée.

Les demandes de remboursement liées à Paddle peuvent être soumises aux règles, délais et procédures de Paddle. ARTIFIXIELL peut suspendre l’accès en cas de non-paiement, fraude, abus, violation des Conditions ou risque pour la plateforme.

L’utilisateur doit utiliser Beezview à des fins professionnelles, légales, loyales et conformes aux présentes Conditions. Il est interdit d’utiliser le service pour des contenus illicites, frauduleux, diffamatoires, discriminatoires, malveillants ou portant atteinte aux droits de tiers.

Il est interdit de contourner les limites, d’exploiter une faille, d’accéder aux données d’autrui, d’utiliser des scripts non autorisés ou de perturber le service. ARTIFIXIELL peut suspendre tout compte dont l’usage crée un risque juridique, technique, financier ou réputationnel.

L’utilisateur reste responsable des données, fichiers, textes, commentaires, décisions, documents et informations qu’il saisit ou importe dans Beezview. ARTIFIXIELL ne revendique pas la propriété des contenus professionnels de l’utilisateur.

L’utilisateur autorise ARTIFIXIELL à traiter techniquement ces données pour fournir, sécuriser, maintenir et améliorer le service. Il garantit disposer des droits, autorisations et bases légales nécessaires pour importer et traiter les données concernées.

ARTIFIXIELL met en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les comptes, données et opérations réalisées dans Beezview. Ces mesures peuvent inclure l’authentification, la séparation des organisations, les contrôles d’accès, les restrictions par rôle et les journaux d’activité.

Aucun système en ligne ne peut garantir une sécurité absolue contre toute intrusion, perte, corruption ou indisponibilité. L’utilisateur doit protéger ses identifiants, limiter les accès et informer ARTIFIXIELL en cas de suspicion de compromission.

L’utilisation de Beezview peut impliquer le traitement de données personnelles relatives aux utilisateurs, membres, clients, contacts ou parties prenantes de projets. ARTIFIXIELL traite ces données pour fournir le service, gérer les comptes, envoyer les notifications nécessaires et assurer la sécurité.

Lorsque l’utilisateur importe des données de tiers, il doit s’assurer que ce traitement est licite et que les personnes concernées sont informées si nécessaire. Une Politique de confidentialité séparée peut compléter les présentes Conditions.

Beezview peut générer des rapports, certificats, exports, synthèses et documents à partir des données renseignées par l’utilisateur. Ces documents servent d’aide à la documentation et au suivi opérationnel des projets.

Les documents générés ne constituent pas automatiquement un avis juridique, une preuve irréfragable, une facture officielle ou un acte comptable certifié. L’utilisateur doit les vérifier, corriger et adapter avant toute utilisation commerciale, contractuelle ou juridique.

Beezview, son nom, son interface, ses modèles, workflows, textes, designs, bases de données, composants logiciels et documentation sont protégés par la propriété intellectuelle. ARTIFIXIELL conserve tous les droits relatifs à Beezview, sauf mention contraire écrite.

L’utilisateur reçoit un droit personnel, non exclusif, non transférable et limité d’utiliser Beezview selon son plan. Toute copie, revente, extraction massive, rétro-ingénierie, duplication concurrentielle ou exploitation non autorisée est interdite.

ARTIFIXIELL s’efforce de maintenir Beezview disponible, stable et performant, sans garantir une disponibilité permanente ou sans erreur. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, incident technique ou dépendance à un fournisseur tiers.

La plateforme peut évoluer afin d’améliorer les fonctionnalités, corriger des erreurs, renforcer la sécurité ou répondre à des obligations techniques et réglementaires. ARTIFIXIELL peut informer les utilisateurs des changements importants lorsque cela est raisonnablement possible.

Beezview peut utiliser des services tiers pour l’hébergement, l’authentification, l’envoi d’emails, le paiement, le stockage, l’analyse ou la génération de documents. Ces services peuvent avoir leurs propres conditions, politiques et limitations de responsabilité.

ARTIFIXIELL ne contrôle pas toujours les interruptions, erreurs ou changements provenant de ces prestataires. Lorsque Paddle traite un paiement, certaines informations de transaction, facture, taxe, remboursement ou litige relèvent de ses propres systèmes et procédures.

Dans la mesure permise par la loi, ARTIFIXIELL n’est pas responsable des pertes indirectes, pertes de profits, pertes d’opportunités, pertes de données, atteintes à la réputation ou litiges commerciaux avec des clients. Beezview est un outil d’aide à l’organisation et non une garantie de réussite, rentabilité, paiement ou absence de litige.

La responsabilité d’ARTIFIXIELL ne peut être engagée que pour un dommage direct, certain et prouvé résultant d’une faute qui lui est imputable. Lorsque la loi le permet, cette responsabilité peut être limitée au montant payé au cours des trois derniers mois précédant le dommage.

Beezview est fourni avec un objectif de qualité professionnelle, mais selon les fonctionnalités disponibles au moment de l’utilisation. ARTIFIXIELL ne garantit pas que le service répondra à tous les besoins spécifiques de chaque utilisateur ou organisation.

Les calculs, rapports, alertes et documents doivent être vérifiés par l’utilisateur, surtout lorsqu’ils dépendent de données saisies par lui. Aucune exclusion ne limite les garanties qui ne peuvent légalement être exclues selon le droit applicable.

ARTIFIXIELL peut suspendre ou résilier l’accès en cas de violation grave ou répétée, non-paiement, fraude, menace de sécurité ou usage abusif. Cette suspension peut être immédiate lorsque la situation exige une réaction rapide.

L’utilisateur peut cesser d’utiliser Beezview et annuler son abonnement selon les modalités disponibles. La résiliation ne supprime pas les obligations nées avant sa date d’effet, notamment en matière de paiement, confidentialité et responsabilité.

L’utilisateur est invité à exporter ou sauvegarder les données importantes avant toute suppression de compte, organisation ou abonnement. Les fonctionnalités d’export peuvent dépendre du plan, du format, du type de document et des limites applicables.

ARTIFIXIELL peut supprimer, anonymiser, archiver ou restreindre certaines données selon les obligations légales, techniques, contractuelles ou de sécurité. Une suppression définitive peut être irréversible et doit être confirmée avec prudence.

ARTIFIXIELL peut modifier les présentes Conditions pour tenir compte de l’évolution du service, des offres, de la loi, de la sécurité ou des exigences de prestataires. Les modifications importantes peuvent être communiquées par email, notification dans l’application ou tout autre moyen raisonnable.

La poursuite de l’utilisation de Beezview après l’entrée en vigueur des nouvelles Conditions vaut acceptation. Si l’utilisateur refuse les nouvelles Conditions, il doit cesser d’utiliser le service et annuler son abonnement le cas échéant.

Les présentes Conditions sont régies par le droit de la République du Congo, sous réserve des règles impératives applicables. Cette désignation ne prive pas un consommateur des protections obligatoires dont il pourrait bénéficier dans son pays de résidence.

Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire. Les litiges exclusivement liés à un paiement ou à une transaction traitée par Paddle peuvent devoir suivre les procédures de Paddle.

Beezview est un produit de ARTIFIXIELL, entreprise de droit congolais, enregistrée au RCCM sous le numéro CG-BZV-01-2025-A10-00916. Toute question relative aux Conditions, aux données, aux accès, aux invitations, aux documents ou aux demandes administratives peut être adressée à ARTIFIXIELL.

Pour tous renseignements, écrire à artifixiell@gmail.com. ARTIFIXIELL peut également être contactée par téléphone au +242 05 330 09 79.